Service : Komento.ai / app.komento.ai

1. Préambule et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Komento.ai et de l'interface app.komento.ai (ci-après « le Service »).

Le Service est édité et exploité par l'Éditeur, entité juridique identifiée dans les mentions légales du site.

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Toute utilisation vaut acceptation. Les conditions commerciales des abonnements payants (prix, paiement, renouvellement, résiliation, remboursements, responsabilité financière) sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes CGU sur ces points.

2. Définitions

Aux fins des présentes :

L'Éditeur : l'entité exploitant le Service, telle que définie dans les mentions légales.
Le Client : toute personne physique ou morale disposant d'un compte actif, gratuit ou payant.
L'Utilisateur : toute personne accédant au Service, y compris les personnes autorisées par le Client.
Page Connectée : page Facebook ou Instagram, ou chaîne YouTube, rattachée volontairement au Service par l'Utilisateur via OAuth.
Données Facebook : données issues des API Meta et Webhooks, relatives aux commentaires, publications ou métadonnées.
Données YouTube : données issues des Services d'API YouTube relatives aux chaînes connectées (vidéos, commentaires, réponses, métadonnées).
Données Client : données résultant des actions du Client (configuration, règles, mots bannis, accès, pages connectées).
Données Dérivées : analyses générées par Komento (scores, classifications, catégorisations, résumés).
Token : jeton d'accès fourni par Meta pour interagir avec les Pages Connectées.

3. Objet du Service

Le Service permet notamment :

l'import des commentaires provenant des Pages Connectées
la modération automatique (masquage) selon les règles définies par le Client
la modération manuelle (masquage ou ré-affichage)
l'analyse algorithmique (toxicité, résumés, catégorisation, mots-clés)
l'accès à des statistiques et indicateurs
la recherche avancée des commentaires
la gestion multi-pages
sur YouTube, la mise en attente d'examen ou le rejet d'un commentaire, et son rétablissement
l'ajout de mots bannis
le paramétrage d'un prompt IA influençant l'analyse
l'accès à l'historique des commentaires

L'Éditeur peut modifier, enrichir ou supprimer certaines fonctionnalités dans le cadre de l'évolution du Service. Lorsqu'une évolution supprime une fonctionnalité essentielle d'une formule payante en cours, le Client dispose des droits prévus par les Conditions Générales de Vente (article 4.3).

Le Service ne permet pas :

de supprimer des commentaires sur Facebook/Instagram
de répondre aux commentaires
de publier des contenus
d'envoyer des messages privés
d'interagir en tant que profil personnel
d'automatiser des actions non autorisées
d'utiliser les données à des fins publicitaires
d'entraîner des modèles IA externes
de contourner les règles Meta

4. Conditions d'accès

Le Service est accessible :

via un navigateur moderne
après création d'un compte
après authentification via OAuth Meta ou Google (pour YouTube)
à condition que l'Utilisateur soit administrateur ou éditeur légitime de la Page Connectée
dans le respect des présentes CGU et des politiques Meta

L'Éditeur peut vérifier à tout moment la légitimité des droits d'administration.

5. Conformité aux politiques Meta

L'utilisation du Service implique le respect strict des documents suivants :

Meta Platform Terms : https://developers.facebook.com/terms
Meta Developer Policies : https://developers.facebook.com/devpolicy
Facebook Graph API Documentation : https://developers.facebook.com/docs/graph-api
Instagram Graph API Documentation : https://developers.facebook.com/docs/instagram-api
Meta Business Tools Terms : https://www.facebook.com/legal/technology_terms

Toute violation ou suspicion de violation autorise l'Éditeur à suspendre immédiatement l'accès du Client.

Meta peut à tout moment limiter ou révoquer des permissions, ce qui peut affecter les fonctionnalités du Service.

5.1 YouTube

Pour les chaînes YouTube, le Service utilise les Services d'API YouTube. En connectant une chaîne, l'Utilisateur accepte d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube.

Les données YouTube sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux Règles de confidentialité de Google. L'Utilisateur peut à tout moment retirer l'accès de Komento à sa chaîne depuis la page des autorisations de son compte Google.

6. Comptes et identifiants

Le Client est responsable :

de la création des comptes utilisateurs
de la gestion des autorisations internes
de la confidentialité des identifiants
de toute action réalisée via les comptes associés

Toute compromission doit être signalée immédiatement.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des usages non autorisés liés à un manquement du Client.

7. Obligations du Client et de l'Utilisateur

Le Client et l'Utilisateur s'engagent à :

utiliser le Service dans un cadre légal
ne connecter que des Pages qu'ils administrent réellement
respecter les politiques Meta
paramétrer les règles de modération avec prudence
vérifier les actions automatiques
assumer l'entière responsabilité des actions de modération
ne pas utiliser le Service pour dissimuler des contenus illégaux
ne pas transférer les Données Facebook vers des outils non conformes

8. Interdictions strictes

Il est formellement interdit d'utiliser le Service pour :

8.1 Scraping et extraction non autorisée

récupération massive de données
automatisation via bots, scripts ou navigateurs headless
utilisation de Komento pour contourner les API Meta
extraction à des fins publicitaires ou concurrentielles

8.2 Reverse engineering

décompilation ou tentative d'accès au code
analyse des mécanismes internes
contournement des mesures de sécurité

8.3 Reproduction du Service

création d'un service concurrent
reproduction de l'interface, du design ou des logiques internes
benchmark automatisé
étude du comportement interne du Service

8.4 Entraînement de modèles IA externes

Interdiction absolue d'utiliser les données issues du Service pour entraîner :

un modèle IA
un LLM
un système d'analyse externe
une plateforme tierce

8.5 Activités politiques ou illicites

campagnes politiques
désinformation
manipulation d'opinion
harcèlement ou contenus illégaux

9. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées dans des centres conformes aux normes internationales (ISO 27001 / SOC 2) via les partenaires techniques de l'Éditeur.

L'Éditeur met en œuvre :

chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
sauvegardes internes
journalisation et traçabilité
protections anti-intrusion
politiques internes de sécurité

En cas d'incident, l'Éditeur informera le Client dans les meilleurs délais raisonnables.

10. Modération et responsabilité

Le Service se limite aux actions autorisées par Meta :

masquer un commentaire
ré-afficher un commentaire masqué
analyser, classer, scorer les commentaires

L'Éditeur ne garantit pas :

l'exactitude des analyses
la fiabilité totale de l'IA
l'absence d'erreurs de classification
la disponibilité continue des APIs Meta

Le Client demeure seul responsable :

des masquages automatiques qu'il configure
des modérations manuelles
des décisions prises via le Service
des conséquences de ces actions

11. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre immédiatement un compte en cas de :

violation des CGU
suspicion d'abus ou de fraude
non-conformité Meta
scraping ou reverse engineering
action illégale ou dangereuse
demande d'autorité ou de Meta

L'Éditeur peut résilier un compte sans justification, avec préavis raisonnable, sauf violation grave (résiliation immédiate).

Pour un abonnement payant, la résiliation par l'Éditeur, y compris pour défaut de paiement ou arrêt du Service, obéit aux Conditions Générales de Vente (articles 9 et 17).

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, dans les conditions des CGV (article 16), et demander la suppression de son compte selon la procédure décrite sur la page Suppression des données.

12. Disponibilité du Service

Le Service est fourni selon une obligation de moyens (« Best Effort »).

L'Éditeur ne garantit pas :

l'accessibilité permanente
l'absence d'erreurs
la continuité des permissions Meta
les performances des serveurs tiers
la disponibilité des Webhooks

13. Limitation de responsabilité

13.1 Abonnements payants

Pour les Clients titulaires d'un abonnement payant, la responsabilité de l'Éditeur est encadrée par l'article 21 des Conditions Générales de Vente : elle est limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre du Service pendant les 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.

Sont exclus les dommages :

indirects
commerciaux
immatériels
perte d'audience ou de visibilité
perte de données liée aux APIs Meta
liés aux décisions de modération

13.2 Essai gratuit et comptes sans abonnement

Pendant un essai gratuit ou en l'absence d'abonnement payant, le Service est fourni sans contrepartie financière et l'Éditeur n'est tenu à aucune indemnisation, sauf faute lourde ou dolosive.

14. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses modèles internes, ses interfaces, bases de données, algorithmes et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute reproduction ou extraction est interdite.

15. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. Pour les données des personnes qui commentent sur les Pages Connectées, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'article 22 des Conditions Générales de Vente.

16. Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

Après une tentative de règlement amiable de 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal mixte de commerce de Nouméa.

17. Contact

Support : [email protected]

DPO : [email protected]