Service : Komento.ai / app.komento.ai

Document contractuel complémentaire aux CGU

1. Objet de la politique

La présente Acceptable Use Policy (« AUP ») définit les règles d'utilisation autorisées et interdites du Service Komento.ai (ci-après « le Service »).

Elle complète les CGU et s'applique à tout Utilisateur ou Client. En cas de contradiction, la présente AUP prévaut pour les aspects liés aux usages interdits.

L'objectif est de garantir :

la conformité aux politiques Meta,
la sécurité des données,
la protection du Service contre les abus,
la responsabilité juridique de l'Éditeur.

2. Champ d'application

Cette AUP s'applique :

à l'ensemble des fonctionnalités offertes par Komento.ai,
à toutes les Pages Connectées par un Utilisateur,
aux Données Facebook, aux Données Client et aux Données Dérivées,
à tout accès (humain, automatisé ou tiers) réalisé via la plateforme app.komento.ai.

3. Principes généraux

L'Utilisateur s'engage à :

utiliser le Service de manière légale, loyale et conforme aux CGU ;
ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service ;
respecter en permanence les politiques Meta ;
ne pas nuire aux autres utilisateurs, au Service ou à l'Éditeur.

4. Conformité Meta obligatoire

L'Utilisateur doit respecter strictement :

Meta Platform Terms : https://developers.facebook.com/terms
Meta Developer Policies : https://developers.facebook.com/devpolicy
Facebook Graph API Terms : https://developers.facebook.com/docs/graph-api
Instagram Graph API Terms : https://developers.facebook.com/docs/instagram-api
Meta Business Tools Terms : https://www.facebook.com/legal/technology_terms

Toute violation entraîne une suspension immédiate du compte.

5. Activités strictement interdites

Les activités suivantes sont interdites sans exception.

5.1 Scraping, extraction ou copie non autorisée

Il est interdit de :

extraire massivement les données issues des Pages Connectées ;
utiliser le Service pour contourner les API officielles Meta ;
automatiser l'extraction via bots, scripts ou navigateurs headless ;
exporter les commentaires Meta vers un outil externe à des fins non conformes ;
reconstruire des bases de données externes à partir des Données Facebook.

Toute activité de scraping, direct ou indirect, est strictement interdite.

5.2 Reverse engineering et décompilation

Interdiction absolue de :

décompiler, analyser ou tenter d'accéder au code de Komento ;
contourner les systèmes de sécurité ;
sonder les endpoints ou infrastructures ;
cartographier les comportements internes du Service.

5.3 Création d'un service concurrent (anti-copie)

Interdiction de :

développer un service similaire ou concurrent en utilisant Komento ;
analyser l'interface ou les mécanismes internes pour les reproduire ;
utiliser Komento aux fins de benchmarking ou d'ingénierie concurrentielle ;
répliquer la logique d'analyse, de scoring ou de modération.

5.4 Usage abusif de l'IA ou entraînement de modèles externes

Il est interdit d'utiliser les Données Facebook ou Données Dérivées pour :

entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou un LLM ;
améliorer une base de données externe ;
effectuer des analyses à grande échelle hors du Service ;
tester ou entraîner des systèmes automatisés tiers.

Les Données Facebook ne peuvent jamais être réinjectées dans une IA externe.

5.5 Activités politiques, manipulation et influence

Interdiction absolue d'utiliser Komento pour :

campagnes politiques, propagande, influence électorale ;
manipulation d'opinion publique ;
activités de désinformation ou de propagande ;
ciblage illégal ou manipulation algorithmique.

5.6 Contenus illicites ou dangereux

Interdit pour :

discours haineux, discriminatoires, incitation à la violence ;
harcèlement, intimidation, menaces ;
fraude, escroquerie, phishing ;
activités criminelles, terroristes, ou dangereuses.

5.7 Utilisation non autorisée de comptes Facebook ou Instagram

Interdiction de :

connecter une Page dont l'Utilisateur n'est pas administrateur légitime ;
tenter de gérer des Pages sans autorisation ;
usurper les droits d'un administrateur ou d'un tiers.

5.8 Automatisation interdite

Sont interdits :

bots, scripts ou automates simulant des actions sur le Service ;
automatisation de connexions massives ;
tentative de modification automatisée du comportement de Komento.

5.9 Usage détourné ou illégal du Service

Il est interdit d'utiliser Komento pour :

contourner les politiques Meta ;
dissimuler des contenus illicites ;
manipuler le filtrage automatique ;
obtenir un avantage commercial déloyal ;
contourner la modération native Facebook/Instagram.

6. Sécurité, tests et intrusion

Interdit de :

tenter de compromettre l'infrastructure du Service ;
mener des tests de pénétration (pentests) sans autorisation écrite préalable ;
surcharger volontairement le Service ;
scanner les ports, endpoints ou réseaux.

7. Données et confidentialité

L'Utilisateur ne peut pas :

exporter ou stocker durablement des Données Facebook hors du Service ;
ré-exploiter les Données Facebook à des fins publicitaires ou commerciales ;
partager les Données Facebook avec des tiers non autorisés ;
utiliser les Données Dérivées pour réaliser des profils utilisateurs sensibles.

Toute donnée reste régie par les Meta Developer Policies.

8. Usage équitable et performances

L'Éditeur peut limiter ou suspendre un compte en cas :

d'usage excessif ou dégradant la performance générale ;
de requêtes API anormales ;
de rafraîchissement de données trop fréquent ;
d'usage dépassant les limites raisonnables du Service.

9. Coopération lors d'enquêtes

L'Utilisateur s'engage à coopérer avec :

l'Éditeur
les autorités compétentes
Meta

en cas :

d'abus détecté,
de violation présumée des CGU,
de non-conformité aux politiques Meta,
de manœuvres suspectes.

10. Suspension automatique

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis :

les comptes impliqués dans une violation de l'AUP ;
les comptes générant un risque juridique ou technique ;
les comptes utilisés de manière frauduleuse ou illégitime ;
les comptes en violation des Meta Policies.

La réactivation n'est pas garantie.

11. Résiliation

En cas de violation grave, l'Éditeur peut :

résilier définitivement l'accès
supprimer les Pages Connectées
bloquer l'adresse IP, domaine ou organisation liée
signaler l'abus à Meta ou aux autorités compétentes

Aucune indemnité ne peut être réclamée au titre d'une suspension ou résiliation pour abus.

12. Modifications de l'AUP

L'Éditeur peut modifier à tout moment la présente AUP.

Toute modification prend effet dès sa publication.

L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation.

13. Contact

Pour toute question relative à l'AUP :

[email protected]

Politique d'Utilisation Acceptable